Bernadette Fernandez
Autre nom possible de la personne recherchée:
Bernadette Grosjean
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernadette FERNANDEZ épouse GROSJEAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Toulon
"
suppleant
JORFTEXT000041506954
(source JORF)
désignation
31 Janvier 2020
31/01/2020
